Conditions générales de vente et de location
SAS N1 Evènement
160, Chemin de Flayosque Boîte aux lettres N1
83210 La Farlède
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société N1 Evènement, dans le cadre de ses activités d’organisateur de réception, d’événements, de location et de vente en ligne.
L’utilisation de nos services, constitue une acceptation des conditions générales de vente, de location, et de prestation de service.
Les présentes conditions générales de vente et de location, s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site N1 Evénement.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement, de la réservation de votre commande, des présentes conditions générales de vente et de location et avoir eu communication des informations listées à l’article L221-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION, d’une manière compréhensible et lisible, la validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de location.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SITE N1 EVENEMENT
Clause d’acceptation :
En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de location, et/ou la vente, ainsi que le montant dû pour la prestation ou les prestations demandées par le client.
1. TARIFS / PRODUITS
– Le client est responsable du contenu de sa commande (couleurs, dimensions, produits…). La grille d’adaptabilité est fournie à titre indicatif.
– Le client accepte les tarifs de la location et /ou de la vente, ainsi que les modalités afférant aux différents prestataires de service.
Les prix de location et de vente de nos produits sont indiqués en euros et s’entendent en TTC hors participation aux frais de traitement / de livraison / et de prestation sous devis
2. COMMANDE / MODALITÉS DE PAIEMENT
RESERVATION, PAIMENT
L’ÉVÉNEMENT A LIEU DANS + DE 30 JOURS
À la réservation :
– Valider votre devis en ligne
- Il vous sera demandé de régler l’acompte de 25% pour la réservation de la prestation, par Carte bancaire en ligne sur le site N1 Evénement ou par chèque ou espèce directement au siège social de la société SAS N1 Evénement Au 160 chemin de Flayosque, boite au lettre N1, 83210 La Farlede, Var, le solde devra être réglé en totalité 15 jours avant l’évènement.
L’ÉVÉNEMENT A LIEU DANS – DE 30 JOURS
À la réservation :
– Valider votre devis en ligne sur le site N1 évènement
- Régler la totalité du montant de votre commande par CB directement en ligne sur le site N1 Evènement ou par chèque ou espèce directement au siège social de la société SAS N1 Evénement Au 160 chemin de Flayosque, 83210 La Farlede, Var.
Un chèque de caution correspondant au montant fixé par le prestataire de service, vous sera demandé, son montant vous sera communiqué par mail dans les 48heures suivant votre réservation.
VOUS SOUHAITEZ RETIRER VOTRE COMMANDE au siège social n1 EVENEMENT SITUE A LA FARLEDE 83210
L’ÉVÉNEMENT A LIEU DANS + DE 30 JOURS
À la réservation :
Vous souhaitez retirer votre commande directement à notre dépôt, situé 160 chemin de Flayosque, 83210 La Farlède, Var,
Nous vous contacterons dans un délai de 15 jours avant votre événement afin de vous communiquer la date et l’horaire de retrait au dépôt ainsi que les informations de la réintégration au dépôt.
L’ÉVÉNEMENT A LIEU DANS – DE 30 JOURS
Vous souhaitez retirer votre commande directement à notre dépôt, situé 160 chemin de Flayosque, 83210 La Farlède, Var,
Nous vous contacterons dans les 48 heures suivant votre commande afin de vous communiquer la date et l’heure de retrait au dépôt ainsi que les informations de la réintégration au dépôt.
3. Restitution du Matériel loué
– Tout produit manquant, cassé ou rendu détérioré (tâches indélébile, trou, brûlure, …) sera facturé au coût de remplacement avec une majoration de 20%. Toutefois, si la caution s’avère insuffisante pour couvrir le montant des dégâts, il vous incombe de régler le complément. Pour connaître le prix de remplacement de chaque produit, contactez-nous durant nos heures ouvrées : du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect que lui-même ou les participants pourraient causer eu cours de la manifestation, le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité, à cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et ou convive le cas échéant à tous recours à l’encontre de l’organisateur SAS N1 Evènement cas de survenance précité .
Propriété le matériel loué est la propriété du prestataire, il est insaisissable, par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous- louer, il ne doit pas apporter de modification superficielle ou substantielle au matériel.
Seule la restitution du matériel en nos locaux déterminera la durée de la location, Le non-respect des délais et consignes de retour du matériel entraînera la facturation d’une seconde location.
4. Vérification de la disponibilité
– À réception de votre demande de réservation, nous vérifions le stock ainsi que la disponibilité des prestataires pour la date de votre événement (habituellement sous 24h-48h). Votre réservation ne sera effective que lorsque nous vous enverrons un mail de confirmation de votre prestation, location ou de vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit, d’une location, d’un prestataire de service, N1 Evènement mettra tout en œuvre pour satisfaire le client, en lui proposant un produit similaire, un prestataire de service de même nature, une offre commerciale sera appliquée en cas de modification de prestation, si ces modalités de replacement ne correspondent pas aux choix du client celui-ci sera intégralement remboursé dans un délai de 15 jours.
5.Retrait et retour à notre dépôt
RETRAIT DE LA COMMANDE À NOTRE DÉPÔT
Le jeudi précédent votre événement
Entre 09h et 17h30
Au 160 chemin de Flayosque, 83210 La Farlede, Var
Dans un souci d’organisation, merci de prendre RDV au préalable
Le client réceptionne le matériel loué dans les locaux de N1 E aux horaires d’ouvertures en vigueur
RETOUR DE LA COMMANDE À NOTRE DÉPÔT
Au 160 chemin de Flayosque, 83210 La Farlede, Var
– Nous nous occupons du lavage/du repassage/du pliage de tous les produits textiles (housses, nœuds, nappes, voilages …), cependant, il vous est demandé, de nous les retourner pliés dans leurs bacs ou cartons.
Les housses universelles et les nœuds de chaise devront être dénoués.
– Nous nous occupons également du lavage des (assiettes, couverts, verrerie, vase, chandeliers…)
Concernant leur restitution et ces produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine– Pour la restitution, les produits devront être triés par type et conditionnés dans leur cartons ou bacs d’origine.
– Dans le cas contraire, nous serons contraints de vous facturer la somme de 45€ par heure de travail pour la remise en état.
6. Notification de modification
Toute modification de commande, devra nous être signifiée au plus tard 48 heures après validation de la commande, la modification sera effective qu’à partir du moment où vous recevrez un mail confirmant la prise en compte de vos modifications.
7. Annulation
– Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, en cas de désistement/annulation de votre part dans les 14 jours suivant la passation de votre commande, vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours à compter du jour qui suit l’acceptation de l’offre de services ou la livraison du bien et vous serez intégralement remboursés (par exception, le droit de rétractation n’est pas applicable si la prestation doit avoir lieu dans les 14jours). Pour être prise en compte, toute annulation devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse SAS N1 Au 160 chemin de Flayosque, 83210 La Farlede, Var
– En cas de désistement/annulation, passé le délai de rétractation de 14 jours, l’acompte n’est plus remboursable.
– En cas d’annulation de votre part à moins de 30 jours de l’événement, les montants versés ne sont plus remboursables.
8. Caution
– Afin de garantir le retour du matériel loué dans les temps et en bon état d’usage, nous vous demandons un chèque de caution qui correspondra au montant déterminé par le prestataire lors du devis de N1 Evénement, ainsi qu’une photocopie d’une carte d’identité au nom du propriétaire du chèque.
Une quittance originale justifiant du domicile libellé à l’adresse des chèques sera demandée aux particuliers.
Pour les locations des différents produits proposés sur le site N1 Evénement, il vous sera également demandé un chèque de caution correspondant aux matériels loués, le montant vous sera communiqué lors du Devis.
9. La livraison
Vous souhaitez que votre commande, ou le matériel loué soit livré à votre domicile ou sur le lieu de votre évènement, nous vous proposons un service de Livraison.
Un devis vous sera adressé par mail qui prendra en compte le volume, à livrer la date, l’horaire et le lieu de livraison, au cas ou une éventuelle manutention serait demandée, elle vous sera également facturée.
Les dispositions particulières concernant une location sont récapitulées dans un bon de location signé pour accord par le client lors de l’enlèvement du matériel, et sa restitution.
Le bon de retrait ou de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date présumée du retour.
Les éventuels retards de livraison indépendant de la volonté de N1 Ev2nement circulation, intempérie,), ne pourront être retenus par le client contre N1 Evénement.
10. Clause de garanties et délimitation de responsabilité
N1 Evènement ne garantit pas que le site ou ses services et fonctionnalité sur le site seront exempt d’erreurs ou accessible de façon ininterrompu que les défauts éventuels seront corrigés toutes les informations sur le site sont susceptible d’être modifiée sans préavis, N1 Evènement ne peut vous garantir que les fichiers et les données que vous télécharger depuis le site N1 Evènement exempt de virus ou autre
Votre seul recours contre N1 Evènement en cas de mécontentement est d’arrêter d’utiliser le site ou le contenu en question.
N1 Evènement se dégage de toutes responsabilités en cas de prestation non conforme au choix du client, par le prestataire de service, en cas de litige ou de désaccord, opposant un prestataire de service et le consommateur.
Le site N1 Evènement se décharge de toute responsabilité en cas de litige rencontré avec le prestataire de service et le client et ou le prestataire avec le site N1 Evènement.
11. Informations générales
N1 Evènement se réserve le droit de de modifier les présentes CGVL ainsi que les barèmes des prix dans ce cas elle communiquera aux clients dans un délai permettant de résilier son engagement.
Information nominative :
En application de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant.
Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur, ou de modification, être rectifiées par N1 Evénement.